Conditions générales de vente

Version du 15 août 2026

Ces conditions régissent la vente des prestations de GEOS — la mission AI Architect et l'abonnement à la plateforme GEOS Tracker — à des clients professionnels. Elles sont conclues entre GEOS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 105 570 915, dont le siège est 6 avenue Henri Barbusse, 94350 Villiers-sur-Marne, et le client professionnel qui commande une prestation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture, par GEOS, de prestations de mesure et d'optimisation de la visibilité d'une marque dans les réponses des moteurs génératifs, de l'accès à une plateforme logicielle, et le cas échéant d'un accompagnement associé.

Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf acceptation écrite et préalable de GEOS.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Les prestations

GEOS propose deux prestations, décrites sur la page Offres :

• AI Architect — mission ponctuelle de diagnostic et de plan d'action. Elle comprend la mesure de la visibilité du client sur les moteurs mentionnés ci-dessous à partir de prompts définis avec lui, l'analyse des réponses, des concurrents cités et des sources qui les alimentent, un audit technique des freins à la citation, et une feuille de route priorisée à quatre-vingt-dix jours. Le livrable est un document unique, désigné AI Visibility Blueprint, remis sous sept jours à compter de la validation des prompts avec le client.
• GEOS Tracker — abonnement mensuel donnant un droit d'usage de la plateforme, en version beta, dans la limite de trente prompts suivis. Le client est informé que la plateforme est en cours de développement : ses fonctionnalités peuvent évoluer, et des interruptions sont possibles (article 8).

Les prestations peuvent être souscrites séparément ou conjointement. Aucune ne conditionne l'autre.

Le suivi porte sur quatre moteurs génératifs : ChatGPT, Claude, Gemini et les AI Overviews de Google. GEOS peut faire évoluer cette liste ; une suppression fait l'objet d'une information préalable du client.

GEOS est tenue d'une obligation de moyens. Aucune citation dans une réponse générée, aucune position, aucun volume de trafic ne sont garantis. Les moteurs génératifs sont exploités par des tiers, qui modifient leurs modèles et leurs index sans préavis.

3. Commande

La commande s'effectue en ligne, depuis la page Offres, par le règlement du prix affiché sur une page de paiement hébergée par Stripe. Le client déclare disposer de la capacité juridique de contracter au nom de la personne morale qu'il représente, et accepter les présentes conditions.

Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. GEOS adresse alors au client une confirmation par courrier électronique, puis le contacte pour définir avec lui les prompts à suivre. Lorsque la prestation comprend l'accès à la plateforme, les identifiants sont communiqués à l'adresse électronique renseignée lors du paiement.

Une commande peut également être conclue à l'issue d'un échange, sur la base d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, la durée et le prix. Le devis, une fois accepté, prévaut sur les présentes conditions pour ce qu'il stipule expressément.

4. Prix

Les prix affichés sur la page Offres sont exprimés en euros et toutes taxes comprises : le montant indiqué est celui que le client règle. La ventilation entre le montant hors taxes et la taxe sur la valeur ajoutée figure sur la facture. Lorsqu'un devis est établi, les prix qu'il indique prévalent.

Pour un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la taxe est autoliquidée par le client conformément à l'article 283-2 du code général des impôts. Ce client doit communiquer son numéro de TVA intracommunautaire valide avant le règlement, en écrivant à citanoai@gmail.com ; le prix est alors ramené à son montant hors taxes.

GEOS peut réviser le prix d'une prestation récurrente. Toute révision est notifiée au client au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client qui refuse la révision peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante.

5. Paiement

La mission AI Architect est réglée en une fois, à la commande. L'abonnement GEOS Tracker est facturé à échoir, mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Lorsqu'un devis est établi, il fixe l'échéancier.

Le paiement est opéré par carte bancaire par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement établi en Irlande. GEOS n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire, qui sont collectées et conservées par Stripe sur ses propres pages. Le traitement des données personnelles associées est décrit dans notre politique de confidentialité.

Défaut de paiement

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, prévue à l'article D441-5 du même code, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de non-paiement persistant quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, GEOS peut suspendre la prestation jusqu'à régularisation, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité ni ne suspende la facturation.

6. Durée, engagement et résiliation

Le contrat prend effet à l'encaissement du paiement, ou à l'acceptation du devis lorsqu'il y en a un.

L'AI Architect est une mission ponctuelle : elle prend fin à la remise du Blueprint et n'est soumise à aucune reconduction.

L'abonnement GEOS Tracker est conclu sans durée d'engagement minimale. Il se reconduit tacitement de mois en mois, à défaut de résiliation.

Résiliation. Le client peut résilier son abonnement à tout moment par courrier électronique adressé à citanoai@gmail.com. La résiliation prend effet au terme du mois en cours, déjà réglé : le client conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû.

Cette absence d'engagement mérite une mise en garde plutôt qu'un argument de vente. L'optimisation de la visibilité dans les moteurs génératifs produit ses effets sur plusieurs mois : le temps que les contenus soient publiés, explorés, repris par des sources tierces, puis intégrés aux réponses. Un suivi interrompu au bout de quelques semaines ne démontre rien — ni pour le client, ni pour GEOS.

Chaque partie peut par ailleurs résilier en cas de manquement de l'autre, dans les conditions de l'article 16.

7. Droit de rétractation

Les présentes conditions s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu au code de la consommation ne s'applique pas.

Par exception, l'article L221-3 du code de la consommation ouvre un délai de rétractation de quatorze jours au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Le client qui remplit ces deux conditions peut exercer ce droit en écrivant à citanoai@gmail.com.

8. Fourniture du service

Lorsque la prestation comprend l'accès à la plateforme, GEOS s'efforce d'en assurer l'accessibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Aucun taux de disponibilité n'est garanti, et GEOS ne s'engage pas sur un délai de rétablissement.

Cette réserve est assumée. Le service dépend d'interfaces exploitées par des tiers — les moteurs génératifs eux-mêmes — dont les interruptions, les limitations de débit et les évolutions échappent au contrôle de GEOS. Annoncer un taux que nous ne mesurons pas serait un engagement que nous ne pourrions pas tenir.

GEOS peut interrompre le service pour maintenance. Les interventions programmées sont annoncées lorsque leur durée prévisible excède deux heures.

9. Obligations du client

• Le client fournit des informations exactes et les maintient à jour.
• Il conserve la confidentialité de ses identifiants et répond des actions effectuées depuis son compte.
• Il garantit détenir les droits sur les contenus et les marques qu'il transmet, et que leur traitement par GEOS ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
• Il s'abstient de tout usage du service à des fins illicites, ainsi que de toute tentative d'extraction massive ou de contournement des limites de sa prestation.

10. Rédaction et publication de contenus

Les deux prestations décrites à l'article 2 ne comprennent ni rédaction ni publication de contenus : l'AI Architect s'arrête au diagnostic et à la feuille de route, GEOS Tracker à la mesure. Le présent article ne s'applique donc que si un devis prévoit expressément une telle prestation. Celle-ci est alors soumise à une obligation de moyens.

Les publications réalisées par GEOS sur des plateformes tierces, notamment des communautés en ligne comme Reddit, le sont dans le respect des règles de ces plateformes et des communautés concernées. GEOS ne garantit ni le maintien en ligne d'une publication, ni son classement, ni sa reprise par un moteur génératif : ces décisions appartiennent aux plateformes et aux modèles, non à GEOS.

Le client est informé du contenu de chaque publication. Il peut demander le retrait d'une publication ; GEOS effectue la demande auprès de la plateforme, sans pouvoir en garantir l'issue.

Le client est titulaire des droits patrimoniaux sur les contenus rédigés spécifiquement pour lui, à compter de leur paiement intégral.

11. Propriété intellectuelle

Lorsque la prestation comprend l'accès à la plateforme, GEOS concède au client, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application.

GEOS demeure titulaire de l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, ses bases de données, sa méthodologie et sa grille d'évaluation. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré par les présentes, hors le cas prévu à l'article 10.

Le client conserve la propriété des données qu'il transmet. Il concède à GEOS le droit de les traiter aux seules fins d'exécuter le contrat.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui nomme chaque sous-traitant, l'entité avec laquelle le contrat est conclu et le mécanisme juridique encadrant les transferts hors de l'Union européenne.

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données est communiqué sur demande à citanoai@gmail.com.

GEOS ne consent à aucun usage des données du client pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, quel qu'il soit.

13. Réversibilité

Sur demande écrite formulée dans les trente jours suivant la fin du contrat, GEOS restitue au client les données relatives à sa marque dans un format structuré d'usage courant.

Passé ce délai, les données sont conservées puis supprimées selon les durées annoncées dans la politique de confidentialité.

14. Responsabilité

GEOS répond des dommages directs causés au client par un manquement à ses obligations.

La responsabilité de GEOS est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, tous préjudices confondus.

Sont exclus les dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image et la perte de données dont le client n'aurait pas conservé de copie.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

16. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit trente jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.

La résiliation aux torts de GEOS ouvre droit au remboursement au prorata des sommes versées au titre de la période non exécutée.

17. Modification des conditions

GEOS peut modifier les présentes conditions. Les clients en cours de contrat en sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Le client qui refuse les modifications peut résilier sans frais avant cette date, y compris pendant sa période d'engagement.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable dans les trente jours suivant la notification d'un différend, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.