Conditions générales de vente

Version du 10 juillet 2026

Ces conditions régissent la vente des formules GEOS Basic, GEOS Pro et GEOS Pulse à des clients professionnels. Elles sont conclues entre GEOS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 105 570 915, dont le siège est 6 avenue Henri Barbusse, 94350 Villiers-sur-Marne, et le client professionnel qui souscrit une formule.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture, par GEOS, d'un service de mesure et d'optimisation de la visibilité d'une marque dans les réponses des moteurs génératifs, et le cas échéant d'un accompagnement associé.

Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf acceptation écrite et préalable de GEOS.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Les formules

GEOS propose trois formules, décrites sur la page Tarifs :

• GEOS Basic — accès à l'application, 25 prompts suivis, un article généré tous les deux jours.
• GEOS Pro — accès à l'application, 50 prompts suivis, deux articles générés par jour.
• GEOS Pulse — GEOS Pro, complété d'une prestation d'accompagnement : rédaction et publication de contenus sur Reddit par l'équipe GEOS, compte rendu de chaque publication, et un point en visioconférence chaque semaine.

Le suivi porte sur trois moteurs génératifs : ChatGPT, Claude et Gemini. GEOS peut faire évoluer cette liste ; une suppression fait l'objet d'une information préalable du client.

GEOS est tenue d'une obligation de moyens. Aucune citation dans une réponse générée, aucune position, aucun volume de trafic ne sont garantis. Les moteurs génératifs sont exploités par des tiers, qui modifient leurs modèles et leurs index sans préavis.

3. Commande

La souscription s'effectue soit en ligne, par le règlement de la première échéance mensuelle, soit à l'issue d'un échange avec notre équipe. Dans les deux cas, le client déclare disposer de la capacité juridique de contracter au nom de la personne morale qu'il représente, et accepter les présentes conditions.

Le contrat est formé à l'encaissement du premier paiement. GEOS ouvre alors l'accès à l'application et communique les identifiants à l'adresse électronique renseignée.

Pour GEOS Pulse, la souscription est précédée d'un devis écrit, qui précise le périmètre de l'accompagnement. Le devis, une fois accepté, prévaut sur les présentes conditions pour ce qu'il stipule expressément.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée s'ajoute au taux en vigueur. Pour un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidée par le client, conformément à l'article 283-2 du code général des impôts.

GEOS peut réviser ses prix. Toute révision est notifiée au client au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client qui refuse la révision peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante.

5. Paiement

Les formules sont facturées mensuellement, à échoir, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription.

Le paiement est opéré par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement établi en Irlande. GEOS n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire, qui sont collectées et conservées par Stripe sur ses propres pages. Le traitement des données personnelles associées est décrit dans notre politique de confidentialité.

Défaut de paiement

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, prévue à l'article D441-5 du même code, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de non-paiement persistant quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, GEOS peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité ni ne suspende la facturation.

6. Durée, engagement et résiliation

Le contrat prend effet à l'encaissement du premier paiement. Sa durée minimale dépend de la formule :

• GEOS Basic — sans engagement.
• GEOS Pro — engagement de deux mois.
• GEOS Pulse — engagement de six mois.

Ces durées ne sont pas une clause de confort. L'optimisation de la visibilité dans les moteurs génératifs produit ses effets sur plusieurs mois : le temps que les contenus soient publiés, explorés, repris par des sources tierces, puis intégrés aux réponses. Un accompagnement interrompu avant son terme ne démontre rien.

À l'issue de la période d'engagement, le contrat se reconduit tacitement de mois en mois.

Résiliation. Passé la période d'engagement, le client peut résilier à tout moment par courrier électronique adressé à hello@geosrank.com. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée : le client conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû.

Pendant la période d'engagement, la résiliation n'est possible qu'en cas de manquement de GEOS (article 12) ou d'accord écrit des parties.

7. Droit de rétractation

Les présentes conditions s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu au code de la consommation ne s'applique pas.

Par exception, l'article L221-3 du code de la consommation ouvre un délai de rétractation de quatorze jours au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Le client qui remplit ces deux conditions peut exercer ce droit en écrivant à hello@geosrank.com.

8. Fourniture du service

GEOS s'efforce d'assurer l'accessibilité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Aucun taux de disponibilité n'est garanti, et GEOS ne s'engage pas sur un délai de rétablissement.

Cette réserve est assumée. Le service dépend d'interfaces exploitées par des tiers — les moteurs génératifs eux-mêmes — dont les interruptions, les limitations de débit et les évolutions échappent au contrôle de GEOS. Annoncer un taux que nous ne mesurons pas serait un engagement que nous ne pourrions pas tenir.

GEOS peut interrompre le service pour maintenance. Les interventions programmées sont annoncées lorsque leur durée prévisible excède deux heures.

9. Obligations du client

• Le client fournit des informations exactes et les maintient à jour.
• Il conserve la confidentialité de ses identifiants et répond des actions effectuées depuis son compte.
• Il garantit détenir les droits sur les contenus et les marques qu'il transmet, et que leur traitement par GEOS ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
• Il s'abstient de tout usage du service à des fins illicites, ainsi que de toute tentative d'extraction massive ou de contournement des quotas de sa formule.

10. Dispositions propres à GEOS Pulse

L'accompagnement Pulse est une prestation de services soumise à une obligation de moyens.

Les publications réalisées par GEOS sur des plateformes tierces, notamment Reddit, le sont dans le respect des règles de ces plateformes et des communautés concernées. GEOS ne garantit ni le maintien en ligne d'une publication, ni son classement, ni sa reprise par un moteur génératif : ces décisions appartiennent aux plateformes et aux modèles, non à GEOS.

Le client est informé du contenu de chaque publication. Il peut demander le retrait d'une publication ; GEOS effectue la demande auprès de la plateforme, sans pouvoir en garantir l'issue.

Le client est titulaire des droits patrimoniaux sur les contenus rédigés spécifiquement pour lui dans le cadre de Pulse, à compter de leur paiement intégral.

11. Propriété intellectuelle

GEOS concède au client, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application.

GEOS demeure titulaire de l'ensemble des droits sur la plateforme, son code, ses bases de données, sa méthodologie et sa grille d'évaluation. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré par les présentes, hors le cas prévu à l'article 10.

Le client conserve la propriété des données qu'il transmet. Il concède à GEOS le droit de les traiter aux seules fins d'exécuter le contrat.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui nomme chaque sous-traitant, l'entité avec laquelle le contrat est conclu et le mécanisme juridique encadrant les transferts hors de l'Union européenne.

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données est communiqué sur demande à hello@geosrank.com.

GEOS ne consent à aucun usage des données du client pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, quel qu'il soit.

13. Réversibilité

Sur demande écrite formulée dans les trente jours suivant la fin du contrat, GEOS restitue au client les données relatives à sa marque dans un format structuré d'usage courant.

Passé ce délai, les données sont conservées puis supprimées selon les durées annoncées dans la politique de confidentialité.

14. Responsabilité

GEOS répond des dommages directs causés au client par un manquement à ses obligations.

La responsabilité de GEOS est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, tous préjudices confondus.

Sont exclus les dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image et la perte de données dont le client n'aurait pas conservé de copie.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

16. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit trente jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de dommages et intérêts.

La résiliation aux torts de GEOS ouvre droit au remboursement au prorata des sommes versées au titre de la période non exécutée.

17. Modification des conditions

GEOS peut modifier les présentes conditions. Les clients en cours de contrat en sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Le client qui refuse les modifications peut résilier sans frais avant cette date, y compris pendant sa période d'engagement.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable dans les trente jours suivant la notification d'un différend, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.